Politique d'achat en ligne

Légalité

ThermastromMC respecte votre droit à la confidentialité. Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou l'utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, envoyez-nous un courriel.

Introduction

Nous estimons que vos renseignements personnels méritent d'être protégés. Vous pouvez parcourir notre site sans vous enregistrer ni donner de renseignements personnels, mais vous devrez vous enregistrer pour faire un achat ou pour tirer pleinement parti de certaines sections du site. Les renseignements personnels alors demandés sont nécessaires pour traiter votre commande ou pour répondre aux demandes que vous nous transmettrez par courriel. Aucun renseignement personnel (vos nom et adresse électronique, par exemple) n'est recueilli à moins que vous nous le transmettiez.

Nous respectons en tout temps votre droit à la confidentialité, que vous visitiez nos sites à la recherche d'information ou de divertissement ou que vous utilisiez nos services pour envoyer des messages ou faire des achats ou des transactions.

Notre politique en matière de cueillette et d'utilisation des données dans le site Web vous est présentée dans la déclaration qui suit (« Politique »). En utilisant le présent site, vous indiquez avoir accepté cette politique. Veuillez vous référer à nos « Conditions d'utilisation » pour une explication légale plus détaillée de nos politiques Internet générales.

Déclaration générale

Tout renseignement signalétique fourni par l'entremise de notre site ne sera divulgué à aucune tierce partie sans votre permission explicite.

Le site recueille des « renseignements signalétiques » sur vous seulement lorsque vous nous les transmettez en toute connaissance de cause. Vos renseignements signalétiques nous permettront de personnaliser votre expérience d'utilisation du site. Ils pourront aussi servir aux fins indiquées dans la section qui vous demandera ce type de renseignements.

Notre site met parfois à la disposition de tierces parties de l'information agrégée (p. ex., des statistiques globales) à des fins publicitaires ou autres. Cependant, tout renseignement signalétique demeurera strictement confidentiel.

Qu'entend-on par « renseignements signalétiques »?

Les « renseignements signalétiques » sont des renseignements que l'on peut utiliser explicitement pour vous identifier ou pour communiquer avec vous. Ce type de renseignements englobe votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, etc. Tout renseignement qui, utilisé seul, ne peut explicitement révéler votre identité « réelle » n'est pas considéré comme signalétique. Par exemple, vos sites Web préférés ou enregistrés dans vos favoris, vos préférences en matière d'affichage d'une page ou la configuration d'un site selon vos choix ne constituent pas des renseignements signalétiques.

Notre site peut à l'occasion vous demander des renseignements personnels, comme vos noms et adresse. Il le fait lorsque vous vous enregistrez pour faire des achats, pour participer à un concours ou pour profiter de nos promotions ou de nos services qui exigent un enregistrement ou un abonnement. Le site doit recueillir ces renseignements pour exécuter une commande, pour remettre un prix et pour vérifier si les politiques de notre site sont respectées. Il doit aussi le faire pour s'assurer que les lois fédérales, provinciales/étatiques et municipales sont respectées, ainsi qu'à des fins d'éditorial et de sollicitation de commentaires. Sachant cela, vous pourrez décider si vous souhaitez ou non nous transmettre ces renseignements.

Vérification systématique

Nous demandons vos noms, adresse et coordonnées afin de pouvoir traiter adéquatement votre commande et d'être en mesure de vous joindre si nous avons des questions au sujet de celle-ci. Nous demandons de l'information au sujet de votre carte de crédit afin de pouvoir exécuter votre commande et donnons cette information à l'entreprise ou aux entreprises qui traitent vos paiements. Nous ne transmettons aucune autre information aux tierces parties, sauf lorsque vos coordonnées ou l'information sur votre commande sont nécessaires à l'exécution de votre commande. Nous n'échangeons ni ne vendons aucune adresse électronique.

Demandes de documentation

Nous demandons vos noms et adresse afin de remplir votre demande.

Messagerie

Nous vous demandons votre nom, une adresse électronique et des renseignements pour établir votre profil d'utilisateur. Nous n'utiliserons ces renseignements que pour répondre à vos demandes. Nous n'échangeons ni ne vendons aucune adresse électronique.

Aide

Nous demandons vos noms et adresse électronique, ainsi que des renseignements qui nous aideront à mieux répondre à vos questions. Nous ne transmettons les questions et les commentaires reçus par le biais de la section « Aide » à aucune autre entreprise et n'échangeons ni ne vendons aucune adresse électronique.

Autres renseignements recueillis sur les gens qui visitent notre site

Nous cherchons toujours à maintenir l'intégrité de notre site et à y apporter des améliorations. En ce sens, nous recueillons et analysons certains renseignements sur la façon dont les gens utilisent notre site. Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons parfois divers types de données techniques, que nous conservons sous forme agrégée et signalétique. Parmi ces données, on retrouve entre autres de l'information sur le domaine ou le navigateur Web de l'utilisateur. Nous pourrions, par exemple, savoir depuis quel site Web vous avez accédé au nôtre et quel lien vous avez suivi en quittant notre site. Nous pourrions également noter les pages du site que vous avez visitées et le temps que vous y avez passé.

« Témoins » (Cookies)

Nous utilisons également des « témoins » (cookies en anglais). Les témoins sont de petits fichiers que notre serveur enregistre dans l'ordinateur des visiteurs pour permettre à ces derniers de communiquer et d'interagir plus facilement avec notre site et pour nous transmettre des renseignements importants sur la façon dont ils utilisent le site.

Par exemple, nous plaçons un témoin dans l'ordinateur d'un visiteur lorsque ce dernier visite notre site. La prochaine fois que cette personne accédera au site depuis le même ordinateur, notre serveur reconnaîtra le témoin et, du même coup, le visiteur. Nous utilisons également les témoins pour recueillir des renseignements sur les membres qui visitent notre site sans s'identifier ou qui ferment la session qu'ils avaient ouverte et continuent de parcourir le site.

Nombre de navigateurs Web sont automatiquement configurés pour accepter les témoins. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de sorte qu'il les rejette ou qu'il vous avise lorsqu'un témoin est sur le point d'être enregistré sur votre disque dur. Veuillez toutefois prendre note qu'en demandant à votre navigateur de rejeter les témoins, certaines sections du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou aussi efficacement qu'elles le font lorsque les témoins sont acceptés.

Les noms, adresse et autres détails personnels ne sont pas enregistrés dans les témoins. Un témoin détient simplement la « clé » qui, une fois interprétée par notre site, est associée à cette information.

Adresses de protocole Internet

Votre adresse de protocole (IP) permet de localiser votre ordinateur sur le réseau Internet. Nous l'utilisons pour nous aider à gérer notre site Web. Votre adresse IP nous permet de vous identifier et de recueillir des données démographiques sur une grande échelle dans le but d'améliorer notre site et nos services.

Stockage des renseignements recueillis

Nous prenons des précautions raisonnables pour assurer la confidentialité des renseignements transmis par les visiteurs du site et celle de l'information stockée sur nos serveurs. Nous utilisons le protocole de sécurisation SSL pour transmettre les données vers nos serveurs durant l'ouverture d'une session et la validation d'une commande. Malgré ces efforts, il est toutefois possible que nous ne puissions empêcher une tierce partie d'accéder à ces renseignements. Nous n'en sommes alors nullement responsables.

Liens

À l'occasion, nous présentons des liens vers d'autres sites qui pourraient vous intéresser. Ces sites fonctionnent indépendamment du site et ont établi leur propre politique de protection et de sécurisation des renseignements personnels. Pour vivre la meilleure expérience virtuelle qui soit, nous vous encourageons à lire cette politique dans chaque site visité.

Mises à jour de la présente politique

Nous sommes toujours à l'affût de moyens d'améliorer les caractéristiques et les services de notre site Web ainsi que d'améliorer notre façon de communiquer nos pratiques d'information. C'est pourquoi cette déclaration est mise à jour de temps à autre. Nous vous encourageons à relire cette page périodiquement pour être au courant des pratiques de protection des renseignements.

Conditions d'utilisation

Le fait pour vous d'accéder au présent site Web et de l'utiliser constitue votre acceptation des stipulations suivantes, ainsi que votre engagement à les respecter. Veuillez prendre quelques instants pour examiner ces stipulations. Si vous ne pouvez y consentir, veuillez immédiatement cesser d'utiliser le présent site Web. Ces stipulations peuvent être modifiées à l'occasion et il vous incombe de vérifier si des modifications y ont été apportées. La dernière version des stipulations est celle qui figure ci-après.

BIEN QUE TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES ONT ÉTÉ DÉPLOYÉS POUR S'ASSURER QUE L'INFORMATION PRÉSENTÉE AU SUJET DE NOTRE CIE EST À JOUR ET EXACTE, IL SE PEUT QUE LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR CE SITE NE SOIENT PAS TOUJOURS À JOUR OU QUE LE SITE NE CONTIENNE PAS TOUTES LES INFORMATIONS PERTINENTES DISPONIBLES AU SUJET DE NOTRE CIE. AU MOMENT DE PRENDRE DES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT RELATIVES NOTRE CIE, VEUILLEZ CONSULTER DIFFÉRENTES SOURCES, TELLES QUE LES DOCUMENTS DÉPOSÉS À LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES.

Droits relatifs au présent site Web et à son contenu et marques de commerce

Le présent site Web et son contenu sont protégés par des lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété, y compris des lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et/ou les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées sont propriétaires du présent site Web et de son contenu, exercent un contrôle sur ceux-ci et/ou ont reçu une licence à leur égard. À moins que notre cie ou le tiers qui est propriétaire des marques de commerce, logos et autres noms figurant sur le présent site n'aient expressément donné leur consentement écrit, le présent site Web ne confère, que ce soit de façon implicite, par préclusion ou autrement, aucune licence ni aucun droit d'utilisation à l'égard des marques de commerce, logos ou autres noms, notamment ceux identifiant notre cie et/ou les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées ou leurs produits et services respectifs figurant sur le présent site. Les marques affichées ne constituent pas une liste exhaustive de tous les droits de propriété exclusive que possède notre cie à travers le monde. Notre cie peut posséder ou avoir le contrôle d'autres droits de propriété dans un ou plusieurs pays à l'extérieur du Canada.

Utilisations du présent site Web et de son contenu

À moins que notre cie n'ait expressément donné son consentement écrit, aucune information ni aucun document provenant du présent site Web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Toutefois, vous pouvez télécharger une copie des documents dans un ordinateur unique, pour votre usage personnel et à des fins non commerciales seulement, à la condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur et aux droits de propriété. Vous reconnaissez que le téléchargement ne vous confère aucun droit. Vous consentez à vous conformer à tous les avis, renseignements et restrictions relatifs aux droits d'auteur visant le contenu du présent site Web ou le contenu auquel le présent site Web donne accès. Par les présentes, vous êtes avisé que notre cie exercera vigoureusement tous les recours légaux possibles relatifs à ses droits de propriété intellectuelle.

Soumission d'idées et rétroaction

Vous devez utiliser le présent site Web ainsi que son contenu et les documents ou l'information qui s'y trouvent uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez diffuser par l'intermédiaire du présent site Web, notamment par téléchargement ou distribution, des documents ou de l'information qui ont un contenu libellé, diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieux, ou qui, de toute autre façon, contreviennent à une loi ou enfreignent les droits d'une autre personne ou entité, ou constituent une violation de ceux-ci, ou qui contiennent une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens et de services. Vous serez seul responsable du contenu des documents ou de l'information que vous communiquerez par l'intermédiaire du présent site Web. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de cette communication. Notre cie interdira toute conduite de votre part qui, selon son bon jugement, empêche un autre utilisateur d'utiliser le présent site Web ou d'en bénéficier, ou restreint l'utilisation de celui-ci par un autre utilisateur.

Les stipulations de la présente section sont à l'avantage de notre cie, des membres du même groupe qu'elle et de ses sociétés liées ainsi que des tiers qui lui fournissent du contenu et de ses donneurs de licence, qui ont, chacun, le droit de faire valoir leurs droits à l'égard de ces stipulations directement ou en leur propre nom.

Notre cie a comme politique de n'accepter ni considérer aucune idée non sollicitée relative à des nouveaux plans de marketing, à la publicité, aux produits, et/ou à des concepts de conditionnement et/ou à des améliorations. Notre équipe est composée d'employés et de consultants de première force qui peuvent avoir des idées identiques ou similaires aux vôtres. L'objectif de cette politique est d'éviter toute confusion potentielle en ce qui a trait à la propriété des nouveaux concepts. Si vous décidez de nous envoyer un message comportant une proposition d'idée, celui-ci sera traité comme non-confidentiel et non-exclusif et, en agissant de la sorte, vous acceptez, sans aucune compensation, que l'idée devienne propriété exclusive de notre cie et que cette dernière puisse l'utiliser ou non, et ce, pour quelque fin que ce soit.

Vente et disponibilité des produits

Tous les produits présentés sur ce site peuvent être livrés au Canada et aux États-Unis seulement. Notre cie se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune obligation.

À MOINS D'INDICATION EXPRESSE DU CONTRAIRE CONCERNANT NOS PRODUITS, LE CONTENU DU SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET NE COMPORTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOTRE CIE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA COMMERCIABILITÉ OU À LA CONFORMITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Exonération de garantie et limitation de la responsabilité

L'information contenue dans le présent site Web est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de répondre aux besoins d'un utilisateur particulier. Les documents contenus dans le présent site Web sont fournis à titre de service seulement et ne constituent pas des versions officielles. Le présent site Web ainsi que son contenu et les documents, l'information et les annonces qui s'y trouvent, ou auxquels on peut accéder par son intermédiaire, sont fournis tels quels. Notre cie, les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, déclinent expressément toute responsabilité quant aux déclarations, aux garanties et aux conditions, expresses et implicites, notamment les déclarations et les garanties en matière de titre et de non-violation, les garanties et les conditions implicites quant à la qualité marchande ou au caractère adéquat pour une utilisation particulière, et les déclarations, garanties ou conditions découlant d'habitudes commerciales établies ou d'usages du commerce, relativement au présent site Web et à son contenu ainsi qu'au contenu auquel le présent site Web donne accès. Ni notre cie, ni les membres du même groupe qu'elle, ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne font de déclaration ou ne donnent de garantie quant à l'exactitude, à l'opportunité, à la fiabilité, à la sincérité ou au caractère complet du présent site Web et de son contenu ainsi que du contenu auquel le présent site Web donne accès, notamment la teneur de tout contenu, élément d'information, document ou annonce qui se trouve sur le présent site Web (notamment les communiqués de presse ou les données financières), les services fournis par l'intermédiaire du présent site Web, les liens à d'autres sites offerts sur le présent site Web ou le contenu de ces sites, ni ne font de déclaration ou ne donnent de garantie quant à l'utilisation et à l'exploitation continues ou sans erreurs d'Internet ou du présent site Web.

Ni notre cie ni les membres du même groupe qu'elle ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne font de déclaration ou ne donnent de garantie voulant que le présent site Web ou l'accès à celui-ci et l'utilisation de celui-ci, ne seront pas interrompus et seront sans erreurs, défectuosités, virus ou autres éléments nuisibles. Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du présent site Web est à vos propres risques.

En aucune circonstance, notamment en cas de négligence, de grossière négligence, de déclaration inexacte faite avec négligence et d'inexécution fondamentale, ni notre cie ni les membres du même groupe qu'elle ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers ou des pertes qui résultent de l'utilisation du contenu du présent site Web ou de l'information, des documents ou des annonces qui s'y trouvent, ou de l'incapacité à les utiliser, directement ou indirectement, ou de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate par Internet. Ces restrictions s'appliquent que la partie responsable ou présumée responsable ait été ou non avisée, ait eu ou non d'autres raisons de savoir, ou savait effectivement, que des dommages pouvaient survenir. Vous reconnaissez spécifiquement que ni notre cie, ni les membres du même groupe qu'elle, ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne seront responsables de la conduite diffamatoire, abusive ou illégale d'un utilisateur, dont vous-même, et vous y consentez.

Confidentialité de l'information et vie privée

Si vous désirez obtenir des renseignements au sujet de la collecte, de l'utilisation et du stockage de renseignements personnels sur les utilisateurs, ainsi que sur la sécurité des renseignements, veuillez lire notre « Politique de confidentialité ».

Enfants et personnes mineures

Ce site Web s'adresse au grand public et ne vise à recueillir aucun renseignement concernant des enfants âgés de moins de treize ans. En conformité avec le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), nous demandons aux parents de surveiller les activités en ligne de leurs enfants. Les enfants âgés de moins de treize ans ne devraient fournir aucun renseignement sur le site Web de notre cie. Les autres personnes mineures ne devraient fournir aucun renseignement sans le consentement d'un parent.

Hyperliens

Les sites Web auxquels vous accédez par un lien hypertexte ou par un autre moyen à partir du présent site Web ont, à moins d'indication contraire, été créés de façon indépendante par des tiers et nous ne pouvons garantir l'exactitude ou le caractère complet de l'information qui y figure. L'inclusion d'informations, de documents, de contenu ou de liens dans le présent site Web ne devra pas être interprétée comme une approbation expresse ou implicite des produits ou services de tiers.

Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et garantirez notre cie, les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées, ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, contre les réclamations et à l'égard des responsabilités et des frais, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de l'une ou l'autre des situations suivantes : (i) votre manquement aux présentes stipulations; (ii) votre utilisation du présent site Web et de son contenu, et l'affichage ou la transmission sur le présent site Web de toute information ou d'autres documents que vous avez préparés vous-même ou que d'autres personnes utilisant votre compte ont préparés. Vous consentez à aviser sans délai notre cie de l'utilisation non autorisée de votre compte, dès que vous en aurez connaissance, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Notre cie se réserve le droit, selon son seul jugement et à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute situation que vous avez autrement garantie. Vous consentez à participer, dans la mesure raisonnablement requise, à la défense contre toute réclamation.

Recours

Si vous n'êtes pas satisfait du présent site Web ou des présentes stipulations, votre seul recours est de cesser d'utiliser le présent site Web. Dans un tel cas, vous consentez à détruire tout document que vous aurez obtenu sur le présent site Web ainsi que toutes les copies que vous aurez faites. Ces stipulations demeureront en vigueur malgré le fait que vous ayez cessé d'utiliser le présent site Web.

Virus

Notre cie n'assume pas de responsabilité à l'égard des dommages causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens par suite de votre accès au présent site Web, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation dans celui-ci, ou du téléchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du présent site Web, ni n'assume aucune responsabilité à l'égard des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d'autres biens dans les cas précités.

Divers

Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, compte tenu de leurs principes en matière de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que notre cie peut choisir, soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Les présentes stipulations ainsi que les règlements, politiques et lignes directrices affichés sur le présent site Web par notre cie constituent l'intégralité de l'entente que vous concluez avec notre cie relativement à l'objet des présentes. Aucune renonciation par notre cie ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. Si des stipulations contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.

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Au Canada, trois types de taxes de ventes sont perçues. Elles sont :

  • La taxe de vente provinciale (TVP), perçue par les provinces
  • La taxe sur les produits et services (TPS), la taxe sur la valeur ajoutée perçue par le gouvernement fédéral.
  • La taxe de vente harmonisée (TVH), également une taxe sur la valeur ajoutée, qui représente une combinaison mixte de la TVP et de la TPS, utilisée en Colombie-Britannique, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse. La TVH est d’abord perçue par l’Agence du revenu du Canada, qui remet ensuite les montants appropriés aux provinces participantes.

Toutes les provinces sauf l’Alberta ont mis en place soit une taxe de vente provinciale ou la taxe de vente harmonisée. Le taux de la TPS fédérale est de 5 pour cent, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Les territoires du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne perçoivent ni la TVH ou de taxes de vente territoriales. Seule la TPS est perçue. Les trois territoires du Nord sont fortement subventionnés par le gouvernement fédéral, et ses résidents reçoivent certains avantages fiscaux supplémentaires en raison du coût élevé de la vie dans le Nord.

Taxes de vente provinciales

Des taxes de vente provinciales (TVP) distinctes sont perçues au Manitoba, à l’Île du Prince Édouard, au Québec (où elle est appelée taxe de vente du Québec ou TVQ) et en Saskatchewan. L’Île-du-Prince-Édouard prévoit passer à la TVH le 1er avril 2013. À la même date, la Colombie-Britannique doit revenir à des taxes TPS et TVQ distinctes, compte tenu que l’adoption prévue de la TVH en 2010 a été rejetée lors d’un référendum. Les marchandises taxables varient selon la province, tout comme le taux. En outre, pour les provinces dont la taxe de vente provinciale est appliquée au coût combiné du bien ou du service et de la TPS, les recettes provinciales augmentent ou diminuent selon les changements respectifs du taux de la TPS. Des taxes de vente provinciales, seules la TVQ (et la TVH) sont à valeur ajoutée. Les autres sont des taxes en cascade.

Province Taux (%) Taux combiné féd./prov. (%) note
Alberta 0 5 L’Alberta ne perçoit aucune taxe de vente provinciale. Par contre elle taxe l’hébergement à 4 %.
Saskatchewan 5 10 Réduit du taux de 7% le 28 octobre 2006. Les boissons alcooliques sont toutefois taxées à 10 %. La portion non alcoolique du repas au restaurant n’est pas assujettie à la taxe.
Manitoba 7 12
Québec 9.5 14.98 Le taux provincial est de 9,5 %. Il est calculé sur le montant du produit ou du service, additionné de la TPS, pour un taux effectif de 9,75 %.
Île-du-Prince-Édouard 10 15.5 Le taux provincial est de 10 %. Il est calculé sur le montant du produit ou du service, additionné de la TPS, pour un taux effectif de 10,5 %.
Nouveau-Brunswick 13 *La TVH inclut la taxe de vente provinciale et la TPS
Nouvelle-Écosse 15
Terre-Neuve-et-Labrador 13
Ontario 13
Colombie-Britannique 12

Conditions applicables aux achats en ligne sur www.thermastrom.com

Les achats en ligne effectués sur le site Internet de ThermastromMC sont régis par les conditions de vente stipulées ci-dessous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement, car en achetant par l'entremise du site Web de ThermastromMC, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions ainsi que par toutes les modifications que ThermastromMC pourra leur apporter à l'occasion.

Limitation de responsabilité

Veuillez noter que l'information présentée sur www.thermastrom.com reflète les données dont l'entreprise disposait au moment de l'élaboration du contenu du site. Les informations qu'on y trouve sont les meilleures que nous ayons pu retenir sur l'ensemble des sujets traités. Malgré tous les soins portés par ThermastromMC à cet aspect du site, des erreurs ont pu s'y glisser.

Le site de ThermastromMC et les renseignements qu'il contient ne font l'objet d'aucune garantie, implicite ou explicite. Certains articles peuvent être légèrement différents de l'illustration apparaissant dans la section « EBOUTIQUE » du site de ThermastromMC. Pour une description précise du produit, référez-vous au texte apparaissant à la droite du produit illustré.

ThermastromMC se réserve le droit d'annuler une commande Internet en tout temps et sans préavis.

Clientèle visée

L'ajout d'un volet commerce électronique sur www.thermastrom.com est destiné à offrir au consommateur les avantages pratiques de cette nouvelle forme de magasinage. ThermastromMC accepte exclusivement les transactions effectuées sur son site Internet par des consommateurs.

Mode de paiement / facturation

Le paiement par carte de crédit est la seule méthode de paiement permettant de faire des achats en ligne sur www.thermastrom.com. Les cartes de crédit VISA, MasterCard, American Express, Discover sont acceptées. Veuillez noter que le courriel de confirmation que vous recevrez peu après avoir passé une commande sur www.thermastrom.com constituera votre preuve de contrat avec ThermastromMC.

Prix

Les commandes passées sur www.thermastrom.com seront facturées aux prix cités à droite du nom et de l'illustration des produits choisis, dans la section EBOUTIQUE du site. En raison des fluctuations imprévisibles du marché, ThermastromMC se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus par l'entremise de son site Internet en tout temps et sans préavis. Tous les prix cités sur le site Internet de ThermastromMC sont exprimés en dollars canadiens. Les taxes fédérales et provinciales ne sont pas comprises dans les prix.

Mode de livraison

ThermastromMC vous offre une option pour la livraison des produits commandés sur son site: la livraison à domicile.

Votre transaction de paiement doit avoir été complétée et acceptée avant que ThermastromMC ne procède à la livraison de votre commande.

Livraison à domicile

Les frais de livraison varient selon le poids des articles; les délais de livraison varient selon la destination. En général, les produits commandés sur www.thermastrom.com sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours suivant la confirmation de votre commande, dans les grands centres urbains, et dans un délai de 7 jours ouvrables pour les régions éloignées. Toutefois, les commandes passées après 12 h le vendredi ne seront traitées qu'à compter du lundi suivant. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Votre commande est assujettie aux règles et politiques de livraison du Service de Courrier Purolator, l'entreprise de messagerie utilisée par ThermastromMC pour effectuer la livraison des produits commandés sur son site.

Disponibilité des produits

ThermastromMC s'efforce de garder en inventaire un approvisionnement suffisant des produits vendus par l'entremise de son site Internet. Cependant, la disponibilité de ces produits ne fait l'objet d'aucune garantie.

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Pour annuler une commande passée par l'entremise du site Internet de ThermastromMC, il vous suffit de contacter le Service à la clientèle dans les 24 heures suivant votre achat ou de composer, sans frais, le 1 888 241-9600 du lundi au vendredi entre 8 h et 16 :30 h (HE). Veuillez citer en référence le numéro de commande mentionné dans le courriel que vous avez reçu et ThermastromMC créditera votre compte du montant de vos achats dans les meilleurs délais.

Retour de marchandise

ThermastromMC accepte les retours d'articles achetés sur www.thermastrom.com dans les 14 jours suivant l'achat. Le montant total de la marchandise achetée en ligne et retournée sera crédité au compte utilisé pour régler le paiement de vos achats, moins 35% pour les frais de retour et de manutention.

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Vous pouvez retourner la marchandise dans les 14 jours suivant chez ThermastromMC par la poste.

Retour par la poste

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  • Endommagé
  • Incomplet

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4 - Insérez la copie du courriel dûment annoté dans la boîte de retour et postez le tout à l'adresse suivante :

ThermastromMC Retour de marchandise 1261, rue Berlier Laval, Qc H7L 3Z1

Sur réception de votre envoi, nous créditerons votre compte et nous vous aviserons par courriel.

Important :

ThermastromMC ne peut être tenu responsable des dommages subis lors du retour de la marchandise. Dans votre intérêt, nous vous suggérons d'opter pour un service de transport comprenant assurances et documentation dûment signée.

Garanties

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il doit aussi satisfaire aux obligations prévues par les mêmes lois et règlements. Les rapports entre les parties sont régis par les lois de la province de Québec. Tout différend relatif aux ventes et aux crédits ou tout manquement aux conditions de vente applicables à l'achat de produits par l'entremise du site Internet de ThermastromMC relèveront de la juridiction des tribunaux de la province de Québec.

Force majeure

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On peut également nous écrire au :

Service à la clientèle Internet
ThermastromMC
1261, rue Berlier
Laval, Qc H7L 3Z1